• Loi N°017-2014/an du 20 mai 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables ; • ARRETE N° 2015 – 037/MERH/CAB portant procédure d'homologation des emballages et sachets plastiques biodégradables

• Certificat de biodégradabilité