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Pièces à fournir

• RCCM

• Avis de faisabilité

• Facture proforma

• Fiche(s) de données de sécurité du/des produit(s) chimique(s)

• Registre des déchet

• Liste des produits (Télécharger le modèle )

• Attestation de destination finale /cyanure (Télécharger le modèle )

• Registre de traçabilité (Télécharger le modèle )

• Timbre à 200 FCFA ( à s’acquitter lors du paiement)

• Agrément de distribution de produits chimiques

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Bases Juridiques

• Loi N°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso, • Décret n°2023-1337/PRES-TRANS/PM/MEEA/MEFP/MSHP/MARAH/MESRI/ MEMC/MFPTPS/MTMUSR/MDICAPME du 17 octobre 2023 portant liste des produits ou substances chimiques règlementés ; • Décret n°2023-1416/PRES-TRANS/PM/MEEA/MFPTPS/MATDS/MEFP/MARAH/ MSHP/MDICAPME/MEMC/MESRI/ /MTMUSR/ du 20 octobre 2023 portant conditions de production, d’importation, de transport, de détention, de distribution, de stockage, d’utilisation des produits ou substances chimiques dangereux et de l’élimination des déchets chimiques dangereux ; • Décret n°2024-0333/PRES-TRANS/PM/MDICAPME/MEFP du 28 mars 2024 fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d’importation et à autorisation spéciale d’exportation.

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Pièces à fournir

• Certificat de biodégradabilité

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Bases Juridiques

• Loi N°017-2014/an du 20 mai 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables ; • ARRETE N° 2015 – 037/MERH/CAB portant procédure d'homologation des emballages et sachets plastiques biodégradables

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Pièces à fournir

• Facture pro-format

• Demande d'exemption

• RCCM

• Document technique

• Registre de traçabilité

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Bases Juridiques

• loi n°017-2014/an du 20 mai 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables (article 11)

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Pièces à fournir

• RCCM

• Avis favorable de mairie

• Registre de traçabilité

• Arrete de faisabilité

• Document technique descriptif

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Bases Juridiques

Loi N°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant code de l’environnement au Burkina Faso (article 53)

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Pièces à fournir

• Reçu d’achat

• Certificat IFU

• RCCM

• Attestation employeur CNSS

• Aucun fichier choisi Fiche Renseignement

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Bases Juridiques

- Arrêté conjoint n°2008-039/MAHRH/MEF portant condition d’attribution d’agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le le domaine l’approvisionnement en eau potable - Arrêté conjo

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Pièces à fournir

• CNIB / PASSPORT

• Photo d'identité

• Liste des personnes concernées

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Bases Juridiques

• décret n°96-061/PRES/PM/ /MEE/MATS/MEFP/MCIA/ MTT du 11 mars 1996 portant réglementation de l’exploitation de la faune au Burkina Faso ; • arrêté Conjoint n° 96-022/MEE/MICA/MEF du 23 décembre 1996 portant fixation des taxes, redevances et titres d’exploitation de la faune au Burkina Faso.

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Pièces à fournir

• Permis de port d'arme

• Permis de port d'arme

• Document de l'arme

• CNIB / PASSPORT

• Photo d'identité

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Bases Juridiques

• loi n°003-2011 /AN du 05 avril 2011 portant Code Forestier au Burkina Faso ; • décret n°96-061/PRES/PM/ /MEE/MATS/MEFP/MCIA/ MTT du 11 mars 1996 portant réglementation de l’exploitation de la faune au Burkina Faso ; • décret no98-305/PRES/PM/MEE/MEF/MTT du 15 Juillet 1998 portant règlementation des concessions de la faune et des activités de concessionnaire et guide ; • arrêté Conjoint n°96-022/MEE/MICA/MEF du 23 décembre 1996 portant fixation des taxes, redevances et titres d’exploitation de la faune au Burkina Faso ; • arrêté no2004-018 /MECV du 07 juillet 2004 portant conditions d’utilisation des armes de feu pour l’exercice de la chasse au Burkina Faso.

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Pièces à fournir

• Certificat d'origine

• Certificat Sanitaire

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Bases Juridiques

• décret n°96-061/PRES/PM/ /MEE/MATS/MEFP/MCIA/ MTT du 11 mars 1996 portant réglementation de l’exploitation de la faune au Burkina Faso ; • décret n°2017-0237/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID/MCIA/MRAH/MTMUSR/MJDHPC du 24 avril 2017 portant conditions de détention, de cession, de circulation, d’importation, d’exportation et de réexportation d’animaux sauvages vivants et des produits de chasse ; • arrêté Conjoint n° 96-022/MEE/MICA/MEF du 23 décembre 1996 portant fixation des taxes, redevances et titres d’exploitation de la faune au Burkina Faso.

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Pièces à fournir

• CNIB / PASSPORT

• RCCM

• Protocole d’accord

• Agrement

• Quittance

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Bases Juridiques

Arrêté n° 326 /MF/MET du 19 avril 1982), Loi No 003-2011 /AN du 05 avril 2011 portant Code Forestier au Burkina Faso (article 68) Décret 98-306/PRES/PM/MEE/MEF/MCIA portant règlementation de l’exploitation et la commercialisation des produits forestiers ligneux au Burkina Faso

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Pièces à fournir

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Bases Juridiques

Loi No 003-2011 /AN du 05 avril 2011 portant Code Forestier au Burkina Faso (article 68) Arrêté n° 326 /MF/MET du 19 avril 1982), RABO N°14/CNR/CAB portant règlementation du transport du bois et du charbon de au Burkina Faso, Circulaire n°033/CNR/MTC/CAB du 09/05/1985 fixant les normes techniques des véhicules habilité à transporter le bois à usage domestique.